Alternance: Le Contrat de Professionnalisation
Le contrat de professionnasation est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation.
Vous souhaitez tout connaître sur l'alternance et du contrat de professionnalisation, cliquez sur les questions et nous apportons les réponses :
Qu’est-ce qu’un Contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail mis en oeuvre par un employeur.
Objectif : délivrer une formation théorique et pratique à un jeune salarié de moins de 26 ans en vue d'obtenir un diplôme d’Etat ou une qualification professionnelle reconnue dans les conventions collectives.
Le contrat de professionnalisation est aussi ouvert aux demandeurs d’emploi âgés de vingt-six ans et plus, selon des conditions différentes au niveau du salaire versé par l'entreprise.
Avantage : il permet de bénéficier éventuellement d’une embauche en CDD ou CDI en fin de contrat (80% d’intégration professionnelle en fin de formation à l’Isefac).
Rythme : parallèlement au travail effectué dans l'entreprise, vous suivez vos cours en centre de formation. Isefac propose un rythme adapté à chaque cycle de formation:
- En cycle Bachelor ou Mastère : une semaine se compose de 4 jours passés en entreprise et 1 jour en formation.
De quels éléments se compose un dossier de Contrat de Professionnalisation ?
Si le Contrat de Professionnalisation en tant que tel est un formulaire codifié à compléter, le
montage d'un dossier en contrat de professionnalisation
d'un futur alternant comporte plusieurs éléments qui seront étudiés par les OPCO et la Direction du Travail dont dépend l'entreprise.
- Un formulaire Cerfa Contrat de professionnalisation téléchargeable.
- Une Convention de formation passée entre le Centre de formation et l’entreprise
- Un CV daté et signé du stagiaire
- Une copie de la pièce d’identité du stagiaire
- Le CV du tuteur du stagiaire
- Un programme de formation
- Un planning de formation
- Des annexes spécifiques aux OPCO
Qui s'occupe du montage du dossier ?
ISEFAC Alternance s'occupe de la préparation du dossier, en relation avec l'entreprise.
L'école va collecter les informations nécessaire à la création du dossier, auprès de l'entreprise d'accueil, puis va le préparer conformément aux directives de la branche d'activité de l'entreprise.
Le dossier est ensuite transmis pour accord et financement à un OPCO (Organisme Paritaire Collecteur Agrée), puis à la DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ) pour enregistrement.
Le Contrat de professionnalisation complet doit être adressé à l'OPCO au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.
Quel est mon statut en entreprise ?
Le statut de l'alternant en Contrat de professionnalisation est celui de CDD (ou CDI), cependant il n’entre pas dans le calcul de l’effectif. S'il est bien déclaré en tant que salarié, il n’induit donc aucune modification des seuils fiscaux et sociaux.
Aucune prime de précarité à verser en fin de Contrat de professionnalisation.
Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes ayant entre 16 ans et 25 ans révolus. A partir de 26 ans, l'alternant doit être demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi.
En alternance, l'étudiant devient salarié de l'entreprise d'embauche. Il perçoit un salaire et cotise aux caisses et organismes sociaux comme tout salarié (retraite, sécurité sociale...). Il a les mêmes droits et obligations que tous les salariés de l'entreprises. Il a droit à des congés payés (soit 5 semaines par an, sous réserve de sa date d'embauche) et ne suit plus le calendrier des vacances scolaires.
Il est salarié à temps complet de l'entreprise, sa période de formation fait partie de son temps de travail.
Quel est mon salaire ?
Sa rémunération, versée par l'entreprise, est calculée selon un barème particulier :
01/01/2019 SMIC à 1521,22 €
*Minimum Conventionnel
Quel est mon statut en centre de formation ?
Les périodes de formation se déroulent pendant le temps de travail. Vous restez donc un(e) salarié(e) en formation et êtes donc tenu de suivre les actions de formation avec assiduité et de vous conformer au règlement intérieur de l’ISEFAC.
Quel budget dois-je prévoir pour ma formation ?
Aucun frais de scolarité n’est demandé à l'étudiant sous contrat de professionnalisation. L’entreprise prend en charge la formation.
Les examens non obligatoires ou optionnels restent à la charge de l'étudiant (Toeic,...)
Quels sont les avantages pour les employeurs ?
Réduction de charges patronales dans le cadre de la "Loi Fillon" de juillet 2007.
Coût de la formation partiellement ou totalement pris en charge par un OPCO (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) selon les accords de la branche professionnelle concernée.
L’ISEFAC aide l’entreprise dans ses démarches administratives pour le montage du contrat.
Possibilité de prise en charge de la formation tuteur par les OPCO (selon les cas).
Versement possible d'une aide financière à l'exercice de la fonction tutorale par l'OPCO de l'entreprise. Une aide versé par certains OPCO selon la politique de l'emploi décidée par la branche professionnelle de l'entreprise.
